CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées par Mathis Bouffard (« nous », « notre », « l’Artiste ») sur le site mathisbouffard.ca et ses sous-pages. Elles s’appliquent à toute vente de produits ou services proposés sur le site.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services proposés par l’Artiste.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

Nous proposons notamment :

  • Musique en format numérique et physique (CD, vinyle, etc.)

  • Produits dérivés

  • Billets de spectacles et événements

  • Livres numériques (E-books)

  • Accès à du contenu exclusif

  • Captation d’adresses courriel en échange d’un contenu gratuit

  • Participation à des campagnes de financement participatif

  • Dons et soutien volontaire à l’artiste

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en dollars canadiens et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, PayPal et tout autre moyen de paiement affiché sur le site.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

  • Produits numériques :
    Les produits numériques sont accessibles immédiatement après le paiement via téléchargement ou lien envoyé par courriel.

    Produits physiques :
    Les produits physiques sont expédiés dans un délai approximatif de 15 jours ouvrables. Les délais peuvent varier selon le transporteur et le pays de destination.

    Billets et accès événementiels :
    Les billets ou confirmations sont transmis par courriel.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Les achats de produits numériques sont définitifs une fois le téléchargement ou l'accès effectué. Pour les produits physiques, contactez-nous dans les 10 jours suivant la réception.

7. REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS

  • Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits numériques une fois l’achat complété.

  • Les remboursements pour les produits physiques peuvent être acceptés en cas d’erreur ou de produit défectueux.

  • En cas d’annulation d’un événement par l’Artiste, les billets pourront être remboursés ou reportés.

  • Les dons et contributions volontaires ne sont pas remboursables.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées dans le cadre des transactions sont traitées avec la plus grande confidentialité et conformément à notre politique de protection des données.

9. RESPONSABILITÉS ET FORCE MAJEURE

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque, etc.) impactant la livraison ou la disponibilité des services.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit province de Québec et du Canada. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

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