CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site mathisbouffard.ca ainsi que des services proposés.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au site est libre et gratuit. Certaines sections ou certains contenus peuvent toutefois être réservés aux utilisateurs inscrits ou aux clients.

3. INSCRIPTION ET COMPTES

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, respectueuse et conforme aux présentes conditions.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner une restriction ou une suspension d’accès.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, musique, vidéos, visuels, logos, produits numériques, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. UTILISATION DES DONNÉES

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés, des communications de l’Artiste et du bon fonctionnement du site.

Les informations personnelles ne sont pas revendues à des tiers.

6. RESPONSABILITÉ

Nous mettons tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du site, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages liés à une panne technique, une interruption de service, une cyberattaque ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

7. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.